Le monde de la tech et des médias est en ébullition avec l’annonce de rachat de Warner Bros par Netflix. Un deal à 83 milliards de dollars qui redessinerait Hollywood et dont j’ai republié le traité de fusion hier sur ma page.
Cependant, comment cette opération de fusion-acquisition se structurerait-elle si elle avait lieu en zone OHADA ?
Petit décryptage de cette “Fusion-Absorption” vue sous l’angle OHADA:
1️⃣ La mécanique juridique
Si le deal se passait sous l’empire de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales, nous serions probablement face à une fusion-absorption: une société (l’absorbante/Netflix) prend le contrôle d’une autre (l’absorbée/WB), qui disparaît juridiquement. Les actionnaires de la société absorbée reçoivent alors des actions de la société absorbante selon un rapport d’échange déterminé et convenu dans un traité de fusion (Merger Agreement), pour compenser la valeur de leurs anciennes actions.
Le principe clé est la transmission universelle de patrimoine prévue par l’article 189 AUSCGIE et confirmée par l’Arrêt n° 053/2015, Pourvoi n° 011/2012/PC du 02/02/2012, Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES c/ Société CFAO TECHNOLOGIES.
Ainsi, Netflix (l’absorbante) acquererait l’intégralité des actifs et passifs de Warner (l’absorbée). Warner disparaîtrait (dissolution) sans liquidation. Une opération lourde qui nécessite notamment l’intervention des commissaires aux comptes, la publicité au RCCM et l’approbation des assemblées générales extraordinaires des deux camps.
2️⃣ Le gendarme de la concurrence (UEMOA / CEMAC) 👮🏾♂️
C’est ici que ça se corse ! En Europe ou aux USA, on regarde la FTC ou la Commission Européenne. Chez nous, ce sont les Commissions de l’UEMOA ou de la CEMAC (ou les commissions nationales de la Concurrence) qui entreraient en scène.
Avec un tel monopole sur le divertissement, l’opération serait scrutée sous l’angle du contrôle des concentrations.
Le risque ? La création d’une position dominante abusive qui tuerait la concurrence locale (Canal+, distributeurs locaux, etc.). Le régulateur devra donc en analyser les effets avant de valider le deal.
3️⃣ Et les employés dans tout ça ?
Le droit OHADA ne régit pas le droit du travail (qui reste national), c’est le principe du maintien des contrats de travail qui s’appliquerait. En principe Netflix ne pourrait pas licencier massivement juste à cause de la fusion. Les contrats Warner seraient automatiquement transférés chez Netflix.
En résumé :
Même en zone OHADA, une telle opération ne serait pas un simple virement bancaire, mais un ballet complexe entre droit des sociétés, régulation communautaire et protection sociale.
Pensez-vous que nos autorités de la concurrence (UEMOA/CEMAC) sont aujourd’hui assez outillées pour contrôler ces géants du numérique dans ce type de deal ?
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