Enjeux et complexité du marché UEMOA
- Nécessité d’une compréhension approfondie des dynamiques économiques locales.
- Maîtrise des cadres juridiques et fiscaux multi-niveaux : national, UEMOA, OHADA.
- Enjeu majeur pour la structuration, la gestion des fonds et la performance des investissements.
- Complexité des réglementations financières extérieures UEMOA, du droit OHADA et des spécificités sectorielles.
Kiffy Partners : votre partenaire stratégique en zone UEMOA/OHADA
- Expertise reconnue en transactions de Private Equity et structuration de fonds.
- Connaissance approfondie du marché ivoirien et des réglementations OHADA/UEMOA.
- Approche intégrée (juridique et fiscale) et réseau stratégique pour le deal sourcing.
Notre Assistance Juridique et Fiscale pour les Fonds de Private Equity en UEMOA
Partie 1 : constitution et gestion du fonds (contexte UEMOA/OHADA)
- Structuration du fonds :
- Conseil sur les structures juridiques et fiscales optimales (UEMOA, OHADA).
- Prise en compte des attentes des investisseurs (LPs) régionaux et internationaux.
- Documentation du fonds :
- Rédaction et négociation des documents juridiques (Règlement/Statuts, Pacte d’Associés GP, PPM).
- Conformité avec les régulations locales, OHADA et les meilleures pratiques.
- Aspects réglementaires & conformité :
- Assistance dans les démarches d’agrément ou de déclaration.
- Prise en compte des réglementations spécifiques aux fonds en UEMOA.
- Suivi de la conformité continue.
- Fiscalité du fonds et du GP/LPs :
- Conseil sur la fiscalité applicable dans les pays UEMOA (conventions fiscales, spécificités locales).
- Gestion juridique courante :
- Support sur les aspects juridiques et fiscaux de la vie du fonds.
- Gestion des relations avec les LPs dans un cadre multi-juridictionnel UEMOA.
Partie 2 : Opérations d’investissement en UEMOA (deal level)
- Deal sourcing / recherche de cibles :
- Accès facilité à un deal flow qualifié (marché ivoirien, réseau stratégique).
- Identification de cibles à fort potentiel.
- Due diligence (juridique et fiscale) :
- Audits complets des sociétés cibles (droit OHADA, réglementations locales, risques fiscaux UEMOA).
- Structuration de l’Opération :
- Conseil sur le montage juridique et fiscal optimal (spécificités OHADA, réglementations sectorielles, relations financières extérieures UEMOA).
- Négociation et documentation transactionnelle :
- Rédaction et négociation des contrats (SPA, pacte d’associés, financement, management package) intégrant le droit OHADA et les pratiques UEMOA.
- Closing & intégration post-acquisition :
- Assistance à la réalisation des conditions suspensives et coordination du closing.
- Support à l’intégration juridique et à la conformité post-acquisition (gouvernance OHADA).
- Gestion juridique et fiscale des participations :
- Conseil continu aux sociétés du portefeuille (corporate OHADA, contrats, social, PI, build-ups).
- Assistance aux opérations de sortie (exits) :
- Accompagnement juridique et fiscal pour optimiser et sécuriser les cessions ou introductions en bourse (spécificités locales et UEMOA).
Notre valeur ajoutée unique en UEMOA
- Triple expertise : Juridique PE, fiscale & Réglementations UEMOA/OHADA/locale.
- Connaissance approfondie : marché local (Côte d’Ivoire) et régional UEMOA.
- Accès facilité au deal flow : via notre réseau stratégique.
- Approche Intégrée : Juridique et fiscale pour des montages optimisés.
- Maîtrise des spécificités : relations financières extérieures UEMOA, droit OHADA des sociétés.
- Efficacité et Réactivité : pour exécuter vos opérations rapidement.
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